Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes, elles régissent l’accès et l’utilisation du site feralynexora.com. En naviguant, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous.

Mise à jour au 18 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. Tout accès, utilisation des services ou du contenu du site suppose que vous ayez lu, compris et accepté sans réserve les engagements et responsabilités énoncées.

Définitions clés

Pour comprendre les droits et obligations des utilisateurs et du site, voici les principales définitions retenues.

  • « Site » : désigne le site internet accessible à feralynexora.com et ses fonctionnalités.
  • « Utilisateur » : toute personne consultant le site, utilisant un service ou un contenu proposé.
  • « Service » : tous outils, contenus et fonctionnalités mis à disposition sur le site.
  • « Données » : informations personnelles transmises ou recueillies.

Utilisation des services numériques

L’accès à certains contenus, espaces ou fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de renseignements spécifiques. Les informations saisies doivent être exactes et tenues à jour.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures détenant la capacité juridique de s’engager. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension des droits d’accès et d’utilisation.

Accès strictement réservé aux majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, à adopter un comportement loyal et à protéger la confidentialité de ses accès.

  • Garantir l’exactitude des informations communiquées.
  • Tenir à jour ses coordonnées et accès personnels.
  • Respecter la sécurité et confidentialité de son compte.
  • Ne pas détourner le site de ses finalités prévues.

Utilisations interdites

Toute violation des règles suivantes expose à des sanctions et/ou une exclusion immédiate.

  • Exploiter le site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Nuire ou porter atteinte à l’intégrité du site et de ses utilisateurs.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contrevenant à la loi française.
  • Utiliser le site pour collecter ou extraire des données sans autorisation.
  • Tenter d’accéder à des zones protégées ou non publiques sans droit.

Propriété intellectuelle du site

L’intégralité des contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos, graphismes, vidéos, ainsi que leur structure, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus mis en ligne par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie sur le site et garantit ne pas enfreindre le droit des tiers.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Le site s’autorise à modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, notamment sur signalement motivé.

Protection de la vie privée et données

Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucune exploitation contraire à la législation ou à vos choix n’est possible. Voir la politique

Limitation et avertissements généraux

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le site est fourni en l’état, sans garantie quant à la disponibilité ou la pertinence des informations.

Avertissement légal:

Toute information fournie ne constitue pas un conseil professionnel formel et ne se substitue pas à vos propres recherches ou l’avis d’un spécialiste sur les thématiques abordées.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité en cas d’action, réclamation ou litige résultant de l’utilisation non conforme ou frauduleuse des services.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différent sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les parties acceptent de rechercher un accord par médiation ou arbitrage avant toute saisine des tribunaux compétents.

L’arbitrage ne prive pas des droits légaux obligatoires.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute plainte.

Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions d’utilisation sont soumises à la législation française, à défaut à celle de l’UE.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le site peut mettre à jour à tout moment les présentes conditions, qui s’imposent à chaque nouvel accès.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, tout autre document n’ayant pas valeur contractuelle.

Contact et réclamation

Contactez notre support pour toute question liée à l’utilisation du site ou à vos droits.

Adresse email du support: content@feralynexora.com

Numéro téléphone: +33 1 60 57 95 75

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Entrée en vigueur: Applicable au 18 novembre 2025

Version: 1.2